- vente d'un corps certain
- купля-продажа индивидуально определённой вещи
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Vente d'épouse en Angleterre — Selling a Wife (1812–1814), de Thomas Rowlandson[1]. La vente d épouse est une coutume observée en Angleterre à la fin du XVII … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Classification des biens en droit civil français — La notion de bien n est pas définie dans le Code civil. Néanmoins, il y a un accord sur le fait qu un bien est, d une manière générale, une chose appréhendée par le droit, c est à dire susceptible d appropriation. Les choses sont tout ce qui… … Wikipédia en Français
Objet (droit) — Objet en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Objet. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français
Objet en droit civil francais — Objet en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Objet. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français
Objet en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Objet. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · … Wikipédia en Français
Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
offre — [ ɔfr ] n. f. • 1138; de offrir 1 ♦ Action d offrir; ce que l on offre. Faire une offre, faire l offre de qqch. Recevoir, accepter une offre, des offres. « Jacques déclina l offre d un cigare » (Martin du Gard) . Faire des offres de service à qqn … Encyclopédie Universelle